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Commissions Mode de fonctionnement |
16811210(01) |
| Les Etats ne se sont pas assemblés le jeudi 11 décembre pour laisser la liberté de travailler aux commissaires nommés pour diverses affaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16811222(03) |
| Le président annonce que les Etats se sépareront à l'occasion des fêtes et se réuniront à nouveau le 2 janvier, les commissaires nommés pour diverses affaires ayant besoin de ce temps dans les conférences particulières pour faire leurs rapports aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16820102(10) |
| Les Etats ne se sont pas réunis le samedi 3 janvier ni le dimanche 4 pour donner le loisir aux commissaires nommés pour examiner les plaintes contre les commis au bureau des saisies mobilières et autres affaires de cette nature d'y travailler | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16820110(05) |
| Les commissaires nommés pour se concerter avec les commissaires du roi sur la manufacture de Clermont se sont assemblés chez l'archevêque de Narbonne en présence de d'Aguesseau | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |